1. Édition du site

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lecabinetdesrenards.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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• Propriétaire du site : Société à responsabilité limitée Fox's Design

• Forme juridique : SARL

• Adresse du siège social : 51, rue de la Croix Saint-Vincent 89340 VILLEBLEVIN

• Numéro de SIRET : 94152379700012

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR79941523797

• Immatriculé au RNE 

• Responsable de publication : Cécilia et Alexandre ROBERT

• Contact : contact@foxsdesign.com / 06.42.44.16.64

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2. Hébergement

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Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : WIX

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

• Téléphone : +1 415-639-9034

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Entreprise SARL FOX'S DESIGN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL FOX'S DESIGN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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4. Limitations de responsabilité

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SARL FOX'S DESIGN ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lecabinetdesrenards.com

SARL FOX'S DESIGN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.lecainetdesrenards.com